Mentions légales et Barème des honoraires

    Editeurs

    Terres d'Oc Immobilier Sotheby's International Realty

  • 15 place Jean Jaures
  • 66000 Perpignan
  • Tél : +33 (0)4 68 38 70 84
  • Forme légale : SARL CEGANEM
  • Capital : 50 000 €
  • Gérant : Mme Jousselin Catherine
  • Garant : SOCAF
  • RCS : Perpignan 478 541 071
  • N° de TVA : FR42 478 541 071
  • Carte professionnelle : CPI : 6601 2016 000 010 176 Perpignan

    Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

  • OVH
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • Jusqu’à 250.000 € 8% TTC maximum
    À partir de 251.000 € 6% TTC maximum
    À charge du propriétaire vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat. En cas d'honoraires charge acquéreurs, 1% supplémentaire sera impacté sur chaque tranche ci-dessus
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Médiateur

  • Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige
    Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Observation : conditions de recevabilité de la saisine).
    Procédure gratuite pour le consommateur.
    Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.
    Procédure de saisine expliquée (en ligne/par écrit) sur le site du médiateur.

    MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
    www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
    465 avenue de la Libération, 54000 NANCY
    mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

    Les cookies ?

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    Données personnelles ?

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.