Mentions légales et Barème des honoraires

    Editeurs

    Terres d'Oc Immobilier Sotheby's International Realty

  • 15 place Jean Jaures
  • 66000 Perpignan
  • Tél : +33 (0)4 68 38 70 84
  • Forme légale : SARL CEGANEM
  • Capital : 50 000 €
  • Gérant : Mme Jousselin Catherine
  • Garant : SOCAF
  • RCS : Perpignan 478 541 071
  • N° de TVA : FR42 478 541 071
  • Carte professionnelle : CPI : 6601 2016 000 010 176 Perpignan

    Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

  • OVH
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • Jusqu'à 75 000 € 10% TTC
    De 76 000 € à 100 000 € 9% TTC
    De 101 000 € à 150 000 € 8% TTC
    De 151 000 € à 250 000 € 7% TTC
    De 251 000 € à 350 000 € 6% TTC
    A partir de 351 000 € 5% TTC
    À charge du propriétaire vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Les cookies ?

  • Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

    Données personnelles ?

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.